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vendredi 23 février 2018
par  Camille Gendry, Mathilde Boursier, Outils du soin

Droits des salarié.es en cas d’arrêt maladie Questionnaire VRAI/FAUX - Cordel N°53

**Droits des salarié.es en cas d’arrêt maladie Questionnaire VRAI/FAUX
Vous êtes salarié.e ou vous connaissez une salarié.e qui a des problèmes de santé. Voici des questions qui se posent fréquemment autour des arrêts de travail (hors accidents de travail ou maladie professionnelles)
Je suis en arrêt (...)

En réponse à...

samedi 24 février 2018 à 08h25

Bonjour,

merci pour ce cordel.

Il faut informer les salarié-es qu’il existe une disposition permettant de "tracer" le prescripteur de l’arrêt= il existe une case à remplir dans l’arrêt maladie en cas de prolongation pour savoir s’il s’agit d’un arrêt prescrit par le même médecin que le médecin initial. Le non remplissage de cette cas entraîne l’ARRET du paiement des IJ (indemnités journalières). Personnellement, je conseille aux patient-es de faire un écrit pour expliquer pourquoi il y a eu 1 ou plusieurs prescripteurs d’arrêt, sans céder à la demande de faire un duplicata ( qui serait un faux) à mon nom quand ça aurait l’air de régler l’affaire.

Il faut aussi dire que les arrêts doivent être envoyés dans les 48h, également sous peine de coupure des IJ.
Une patiente n’ayant pas cette notion se trouve maintenant dans des difficultés financières importantes, et les recours faits n’y changent rien, la caisse ( le RSI en l’occurence) est inflexible et invoque les articles du code de la Sécurité Sociale, qui sont explicitement TRES clairs.

Bref, l’heure est aux machineries pour essayer le plus possible de ne pas payer d’IJ, comme le montre l’un des rapports de l’IGAS sur la revue de dépenses des indemnités journalières paru en 2017. Et ca va pas s’arranger.

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