le scandale de Doctolib, dont les données de santé sont hébergées par Amazon

une action d’associations et syndicats a déposé un recours en conseil d’état
jeudi 4 mars 2021
par  Outils du soin
popularité : 26%

Un collectif d’associations de patient.es et de défense des libertés fondamentales, associées à des syndicats de médecins, dont le SMG, a contesté le choix du ministère de la Santé d’avoir recours à un partenariat avec Doctolib qui gère la prise de rendez-vous pour les vaccinations. Il sera reçu devant le Conseil d’Etat le 8 mars prochain à 10 heures.

Ils font valoir que le choix d’avoir recours au prestataire Doctolib [1] pour organiser la gestion de la prise de rendez-vous dans le cadre de la politique vaccinale contre la Covid-19 pourrait ne pas être conforme au RGPD [2]. En effet, la société Doctolib a choisi de faire appel au géant américain Amazon Web Services pour héberger les données de santé.

Or, conformément à une série de décisions intervenue devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, mais également en ce qui concerne le Health Data Hub [3] hébergé chez Microsoft, le droit américain n’assure pas un niveau de protection adéquat avec le Règlement général de protection des données (RGPD).

Ce choix soumet les patient.e.s à un risque inutile surtout qu’il existe de nombreuses alternatives, notamment les deux autres prestataires choisis par le gouvernement qui assurent un hébergement des données de santé auprès de sociétés françaises, non soumises au droit américain.

En ayant recours à Doctolib, le ministère s’inscrit-il en violation du RGPD ?

Il s’agit dès lors de demander au juge qu’il soit mis fin à l’utilisation de cette plateforme de prise de rendez-vous en ligne dans le cadre de la politique de vaccination car elle constituerait une atteinte grave au droit au respect de la vie privée.

InterHop
Syndicat National Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG)
Syndicat de la Médecine Générale (SMG)
Union française pour une médecine libre (UFML)
Fédération des Médecins de France (FMF)
Didier Sicard
Association Constances
Marie Citrini, personnes qualifiées au Conseil de l’APHP, représentante des usagers
Les Actupiennes
Actions Traitement
Act-Up Sud-Ouest
Fédération SUD Santé Sociaux
La Ligue des Droits de l’Homme



[1site de prise de rendez-vous médicaux

[2règlement général européen de protection des données personnelles

[3plateforme d’échanges de données de santé


Commentaires

Logo de juliana
mardi 6 avril 2021 à 15h02 - par  juliana

beaucoup de domaines seront fortement impactés par les Big Data dans le futur, l’enjeu ne me semble pas se situer principalement au niveau de savoir qui héberge les données même si elles ont un caractère très confidentiel, il se situe sur leur exploitation anonymisée à des fins d’avancées médicales : par exemple, l’exploitation notamment des données de santé au travail du Health Data Hub France par des outils d’intelligence artificielle amènera une grande amélioration bienvenue de la prévention des risques professionnels : https://www.officiel-prevention.com/dossier/formation/formation-continue-a-la-securite/big-data-intelligence-artificielle-et-sante-au-travail

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2021

 

<<

Août

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 48 prochains mois

Annonces

Pour les migrants !


Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 4 octobre 2021

Publication

452 Articles
54 Albums photo
35 Brèves
Aucun site
29 Auteurs

Visites

0 aujourd’hui
280 hier
122308 depuis le début
16 visiteurs actuellement connectés